Terms of sale

Last updated: March 25, 2026

Article 1 – Seller identification

USELESS PRIDE DISTRIBUTION

Registered office: 4 Rue de Kourou, 31240 L'Union – France

SIRET: 95275579100011

EU VAT number: FR07952755791

Publication Director: Olivier Derouinau

Contact: support@uselesspride.com

The online store is hosted by Shopify International Limited, 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada.

Article 2 – Scope

These General Terms and Conditions of Sale apply to all orders placed by non-professional consumers on the online store operated by USELESS PRIDE DISTRIBUTION. They govern the contractual relationship between the seller and the buyer.

By placing an order, the buyer acknowledges having read and accepted these Terms without reservation.

Article 3 – Products

The store offers for sale:

• Print on Demand (made-to-order) products: t-shirts, sweatshirts, hoodies, posters, stickers, patches and any other item produced upon order

• Physical stock products: vinyl records, CDs, board games, and any other immediately available item

Product photos and descriptions are as accurate as possible. The seller cannot be held liable for obvious errors or omissions.

Article 4 – Prices

Prices are shown in euros including all applicable taxes. The seller reserves the right to change prices at any time; the applicable price is the one in force at the time of the order.

Shipping costs are shown at checkout and are not included in product prices.

Article 5 – Orders

Any order constitutes acceptance of these Terms and current prices. A confirmation email is sent to the address provided at checkout. This email may be directed to spam folders; please check accordingly.

Each order is assigned a unique order number, which must be quoted in any correspondence regarding the order.

Article 6 – Payment

Payment is due immediately upon ordering. It is processed securely via Shopify Payments. The seller does not store any payment card data.

Article 7 – Delivery

Orders are shipped every business day. Processing time is 48 to 72 business hours, except during high-demand or holiday periods. For POD items, an additional production delay may apply (see shipping policy).

A tracking number is sent by email upon dispatch. The seller cannot be held liable for delays attributable to the carrier or external events (strikes, adverse weather, etc.).

In case of a lost parcel: the seller will assist the buyer in contacting the carrier. A lost parcel claim may only be initiated after two weeks from the dispatch date.

Article 8 – Withdrawal and refunds

The conditions for returns, exchanges and refunds are described in the Refund Policy, which forms an integral part of these Terms.

In summary: POD products are non-refundable except in case of defect or our error; stock products benefit from a 14-day right of withdrawal.

Article 9 – Legal guarantees

All products benefit from the applicable statutory guarantee of conformity and guarantee against hidden defects under the law of your country of residence.

Article 10 – Intellectual property

All designs, visuals and content on products and on the store are protected by intellectual property law. The buyer acquires only the physical product and does not acquire any right to reproduce or exploit the works featured on it.

Article 11 – Liability

The seller cannot be held liable for damage resulting from misuse of the product, force majeure, or the act of a third party (including the carrier).

In any event, the seller's liability is limited to the amount of the order in question.

Article 12 – Personal data

The processing of personal data is described in the Privacy Policy available on the store. In accordance with the GDPR, you have the right to access, rectify and delete your personal data.

Article 13 – Applicable law

These Terms are governed by French law. They are drafted in both French and English; in case of conflict, the French version prevails.

***

Dernière mise à jour : 25 mars 2026

Article 1 – Identification du vendeur

USELESS PRIDE DISTRIBUTION

Siège social : 4 Rue de Kourou, 31240 L'Union – France

SIRET : 95275579100011

N° TVA intracommunautaire : FR07952755791

RCS Toulouse 952 755 791

Directeur de la publication : Olivier Derouinau

Contact : support@uselesspride.com

La boutique en ligne est hébergée par Shopify International Limited, 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande passée par un consommateur non professionnel sur la boutique en ligne exploitée par USELESS PRIDE DISTRIBUTION. Elles régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur.

En passant une commande, l'acheteur reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV sans réserve.

Article 3 – Produits

La boutique propose à la vente :

• Des produits fabriqués à la demande (Print on Demand) : t-shirts, sweats, hoodies, posters, stickers, patches et tout autre article dont la production est déclenchée par la commande

• Des produits physiques préfabriqués ou déjà personnalisés : vinyles, CD, jeux de société, t-shirts et autres produits qui ne sont pas produits à la demande. 

Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible. En cas d'erreur ou d'omission manifeste, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au moment du passage de commande et ne sont pas inclus dans les prix des produits.

Article 5 – Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV et des prix en vigueur. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse fournie lors de la commande. Cet email peut être dirigé vers les spams ; merci de vérifier ce dossier.

Chaque commande se voit attribuer un numéro de commande unique. Ce numéro doit être communiqué pour toute demande relative à la commande.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige, ou en cas de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il est effectué de façon sécurisée via les moyens de paiement proposés par Shopify Payments. Le vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées chaque jour ouvré. Le délai de traitement est de 48 à 72 heures ouvrées, hors périodes de forte demande ou de vacances. Pour les articles POD, un délai supplémentaire de production peut s'appliquer (voir politique d'expédition).

Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements extérieurs (grèves, intempéries, etc.).

En cas de colis perdu : le vendeur accompagnera l'acheteur dans ses démarches auprès du transporteur. Une déclaration de perte ne pourra être initiée qu'après un délai de deux semaines suivant la date d'expédition.

Article 8 – Droit de rétractation et remboursements

Les conditions de retour, d'échange et de remboursement sont décrites dans la Politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

En résumé : les produits POD sont non remboursables sauf défaut ou erreur ; les produits fabriqués ou déjà personnalisés bénéficient du droit de rétractation de 14 jours.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les designs, visuels et contenus présents sur les produits et sur la boutique sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'acheteur acquiert uniquement le produit physique et n'acquiert aucun droit de reproduction ou d'exploitation des œuvres qui y figurent.

Article 11 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'un cas de force majeure ou du fait d'un tiers (transporteur notamment).

En tout état de cause, la responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande en cause.

Article 12 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur la boutique. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données..

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en français et en anglais ; en cas de contradiction, la version française prévaut.